Banques à charte

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les employeurs exploitant des établissements de compagnies constituées en vertu de la Loi sur les banques et figurant aux annexes « A » et « B » de celle-ci. Leur activité principale consiste à offrir des services bancaires tels que la création de services de dépôt, le virement des sommes déposées et l'octroi de crédit. Dans le cadre de ces activités, les banques reçoivent les dépôts de particuliers et d'autres entités qu'elles mettent à la disposition de tous les secteurs de l'économie par l'entremise de prêts et d'investissements. Certains dépôts confiés aux banques servent en outre de moyens de règlement et, par conséquent, de moyens d'échange.

Sont incluses les banques à charte.