Balais, brosses et vadrouilles

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la fabrication de balais, de brosses, de vadrouilles et de produits similaires, notamment ceux suivants :

  • les brosses manuelles ou mécaniques;
  • les balais à tapis;
  • les vadrouilles et pièces;
  • les pinceaux (sauf d'artistes);
  • les rouleaux à peinture et pièces;
  • les balayettes.