Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la fabrication de balais, de brosses, de vadrouilles et de produits similaires, notamment ceux suivants :
- les brosses manuelles ou mécaniques;
- les balais à tapis;
- les vadrouilles et pièces;
- les pinceaux (sauf d'artistes);
- les rouleaux à peinture et pièces;
- les balayettes.