Autres véhicules récréatifs

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la distribution au détail et en la réparation des véhicules récréatifs et de leurs pièces et accessoires non classifiés ailleurs.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • les véhicules tout-terrain;
  • les go-carts;
  • les voiturettes de golf motorisées;
  • les scooters;
  • les motocyclettes;
  • les cyclomoteurs;
  • les motoneiges.

Cette catégorie comprend aussi les employeurs qui se spécialisent dans la distribution au détail et la réparation de tondeuses à gazon, de souffleuses à neige et de tracteurs de jardin ou qui distribuent ces produits conjointement avec les autres véhicules récréatifs mentionnés ci-dessus.