Autres véhicules automobiles et remorques, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de gros de véhicules automobiles et de remorques non classés ailleurs. Est aussi incluse la location de ces produits, uniquement dans le cadre de l'activité de gros. Sont inclus les articles suivants :

  • les véhicules tout-terrain;
  • les autobus;
  • les campeuses (véhicules automobiles);
  • les camions à benne basculante;
  • les go-carts;
  • les voiturettes de golf motorisées;
  • les maisons mobiles;
  • les autocars;
  • les caravanes automobiles;
  • les scooters;
  • les motocyclettes;
  • les cyclomoteurs;
  • les véhicules récréatifs et à usage particulier;
  • les motoneiges;
  • les camions à ridelles;
  • les remorques et semi-remorques commerciales;
  • les roulottes de tourisme (y compris les tentes-roulottes);
  • les porteurs-remorqueurs;
  • les remorques utilitaires.

Est exclue de cette catégorie l'activité de vente ou de location exercée par les détaillants.

Remarque

Les employeurs qui importent ces produits sont inclus dans le document F-657-05, Autres importateurs de véhicules automobiles.