Autres travaux spécialisés – Modification 2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales sont restreintes au levage, à l’érection, à l’installation, au démontage ou à la réparation des éléments suivants :

  • l’équipement de salle de quilles;
  • le matériel de lave-autos;
  • les mâts pour drapeaux;
  • les paratonnerres et conducteurs de paratonnerres;
  • les ancrages pour toiture (comme la fixation des échafaudages volants pour le nettoyage des vitres);
  • les échafaudages;
  • l’équipement de station-service, comme les appareils de levage hydraulique ou mécanique (à l’exception de l’équipement de distribution de carburant et des réservoirs de stockage des combustibles souterrains pour véhicule automobile).

Sont également inclus les services de soudure fournis par des entrepreneurs sur le chantier de construction. Pour les autres services de soudure, voir le document I-933-06, Autres services de réparation.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.