Autres travaux de construction lourde

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la construction d’ouvrages maritimes et ferroviaires, y compris les travaux de construction, d’entretien et de réparation effectués à bord d'une barge, d’un navire ou d’un bateau. Sont inclus les autres travaux de construction lourde qui ne sont pas classifiés ailleurs.

Sont inclus dans cette catégorie la récupération de terres, le pompage de sable et les ouvrages de construction subaquatiques.

Sont aussi incluses les activités de construction et de dragage pour :

  • les travaux de récupération de terres et de protection contre les vagues et l’érosion;
  • les caissons subaquatiques;
  • les canaux et installations relatives à la navigation;
  • les chaussées;
  • les batardeaux;
  • les barrages (sauf hydroélectriques) et les écluses (canal maritime);
  • les digues et autres structures de lutte contre l'inondation;
  • le drainage de canaux, chenaux, voies d'eau et fossés (sauf les fossés de drainage en milieu agricole);
  • la cale sèche;
  • les barrages en terre;
  • les travaux et canaux et fossés d’irrigation et d’inondation;
  • les gabions;
  • les levées;
  • les bassins maritimes;
  • les débarcadères maritimes, quais et jetées;
  • les voies ferrées (construction et réparations, sauf la construction de ponts);
  • les réservoirs naturels;
  • les passes-déversoirs pour les eaux d’inondation, les endiguements (protection contre les vagues) et les digues;
  • les métros et tunnels.
Remarque

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l'industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l'UC appropriée de la catégorie B, Extraction minière et industries connexes.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.