Autres travaux de charpente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en les travaux de charpente et autres travaux analogues non classés ailleurs.

Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.