Autres sociétés d’assurance-biens/risques

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les sociétés constituées en vue d'émettre des contrats d'assurance-biens et risques divers en vertu de la Loi de 1991 sur les sociétés d'assurances ou d'une loi provinciale analogue. Ces établissements assurent toute une gamme de risques autres que l'assurance-vie, concernant notamment les biens, l'automobile, la responsabilité civile et les embarcations maritimes. Sont compris dans cette industrie les établissements se spécialisant dans la réassurance de contrats d'assurance-biens et risques divers aussi bien que de contrats d'assurance-vie.

Sont inclus :

  • les sociétés d'assurance mutuelle des agriculteurs;
  • l'assurance feu-vol;
  • l'assurance générale;
  • l'assurance des agences gouvernementales (sauf assurance-santé);
  • l'assurance-responsabilité;
  • les sociétés d'assurance mutuelle municipale;
  • l'assurance (sauf vie et santé);
  • les sociétés d'assurance mutuelle des paroisses;
  • l'assurance-biens et risques divers;
  • les sociétés d'assurance-biens et risques divers;
  • l'assurance de réciprocité;
  • les sociétés de réassurance;
  • l'assurance-caution;
  • l'assurance-chômage;
  • l'indemnisation des accidents du travail.