Autres services sociaux hors établissement

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)*
Portée

Sont inclus les organismes gouvernementaux et les organismes connexes dont l'activité consiste à fournir des services, non classés ailleurs, afin d’aider des particuliers dans la société. Ces organismes fournissent divers programmes de services sociaux, notamment des programmes culturels, sociaux, récréatifs et éducationnels ainsi que des activités de services communautaires.

Les services offerts par ces organismes comprennent :

  • les programmes de formation ou d’éducation accrédités;
  • les centres de soins de jour pour adultes;
  • les services d’orientation professionnelle;
  • les centres d’hébergement de secours et centres d’hébergement temporaires, non classifiés ailleurs;
  • les clubs d’activités de loisirs;
  • les services de consultation matrimoniale;
  • les centres de voisinage;
  • les services d’éducation parentale;
  • les centres pour personnes âgées;
  • les logements subventionnés, y compris des foyers pour les hommes et femmes nécessiteux;
  • les clubs de jeunes;
  • les services de counselling pour les jeunes.

Sont aussi incluses les activités suivantes lorsqu’elles sont exécutées sur le même lieu de travail par un employeur classifié dans la présente UC :

  • les camps récréatifs et les camps de vacances de jour et de nuit;
  • les foyers de groupe (toutes les activités commerciales des UC du groupe de taux 858.)
  • la vente en détail de marchandises d’occasion;
  • les programmes et les installations de sports.

Si l’une des activités énumérées ci-dessus est exécutée dans un lieu de travail distinct par un employeur classifié dans la présente UC, l’activité commerciale est considérée comme distincte et doit être classifiée séparément.

La présente UC comprend aussi les foyers d’hébergement temporaire pour les familles de l’extérieur qui visitent des enfants hospitalisés.

Sont exclus de cette catégorie les centres communautaires administrés par une municipalité. Ces activités doivent être classifiées dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.

Remarque

* La présente unité de classification a un statut mixte. Toute activité commerciale décrite à la rubrique « Portée » exercée par un employeur privé n’est pas obligatoirement couverte aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

 

Pour plus de précisions sur les activités commerciales et l’application de cette unité de classification, consultez le document de politique intitulé « Précisions sur les politiques de soins de santé » à la section des annexes du Manuel de la classification des employeurs.