Autres services sociaux et de santé en établissement

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Les activités commerciales consistent à fournir des services de soins de santé et des services sociaux, non classés ailleurs, en établissement. Ces services se limitent généralement au gîte et au couvert. Sont inclus :

  • les pensions pour enfants;
  • les foyers d'accueil;
  • les foyers de transition;
  • les foyers pour délinquants et délinquantes;
  • les orphelinats.

Est exclue toute activité mentionnée ci-dessus exercée conjointement avec, et sur le même lieu de travail que, les activités qui relèvent de H-861-09, Autres services sociaux hors établissement.

Remarque

Toute activité mentionnée ci-dessus et exercée par une municipalité qui a été transférée à l'annexe 1 doit être classifiée dans H-845-01, Administration municipale, régionale générale.