Autres services scientifiques et techniques – Modifié en 2008

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent les services à caractère scientifique et technique non classés ailleurs.

Sont inclus :

  • les services d'analyse de l'air;
  • les services d'essais;
  • les services de cartographie;
  • les services d'évaluation environnementale;
  • les services de prospection géophysique;
  • les services de gravimétrie;
  • les services d’inspection de domiciles;
  • les services d'hydrographie;
  • les services d'essais en laboratoire (sauf médicaux);
  • les services de relevés magnétométriques;
  • les services de météorologie;
  • les services de vérification par densimètre nucléaire;
  • les services de photogrammétrie;
  • les métreurs et métreuses;
  • les services de relevés séismographiques;
  • les services de levés terrestres et hydrographiques;
  • les services de planification urbaine;
  • les services d'analyse de l'eau.

Sont incluses dans cette unité de classification les études et la vérification du sol aux fins de la construction et de l'évaluation environnementale effectuées par des ingénieurs en géotechnique. Est aussi incluse la vérification de l’asphalte et du béton, sauf l'activité de forage.

Est incluse l’exploitation d'un service de conception de dessin industriel ou de conception assistée par ordinateur qui ne relève pas des documents I-958-07, Bureaux d'architectes, ou I-958-08, Bureaux d'ingénieurs.

Est aussi inclus dans cette catégorie l’essai non destructif en tant qu’activité commerciale lorsqu’il est effectué sur place pour vérifier l’intégrité matérielle du matériel, des structures, des pièces et des composants essentiels à la sécurité. L’essai non destructif peut déceler les signes de corrosion, de fissure ou d’autres défauts, sans détruire l’objet de l’essai.

Sont aussi inclus l’assurance de la qualité ou les services d’inspection lors de l’installation de machinerie de grande dimension sur place ou lorsque cette machinerie est déjà installée.

Sont exclus de cette catégorie les services suivants :

  • L’activité de forage pour la vérification du sol ainsi que l’analyse du sol aux fins de l’exploitation minière ou agricole.
  • La prestation de services de réglementation pour un ministère ou un organisme gouvernemental.
  • La vérification ou l’inspection effectuée sur le matériel de grande dimension fixe lorsque l’entreprise effectuant la vérification doit démonter le matériel. Reportez-vous au document G-737-01, Installation et montage de gros équipement fixe.
  • La vérification effectuée conjointement avec un service d’entretien ou de réparation du matériel. Reportez-vous au document I-933-08, Contrats d’entretien/réparation de machines industrielles, ou à un autre document d’unité de classification concernant la réparation de matériel.
  • Les services d’assurance de la qualité associés au développement des produits. Reportez-vous au document I-958-22, Assurance de la qualité.