Autres services de réparation

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en les services de réparation sur demande non classés ailleurs.

Sont inclus :

  • l'affûtage de coutellerie;
  • l'armurerie;
  • la réparation de harnais;
  • la duplication de clés;
  • l'aiguisage de tondeuses à gazon;
  • la serrurerie;
  • l'aiguisage de scies;
  • l'aiguisage de ciseaux;
  • la réparation de petits moteurs (y compris celle des moteurs de tondeuses et des moteurs hors- bord effectuée non conjointement avec l'exploitation de marina).

Sont incluses les réparations mineures d'éclats ou de fissures dans les pare-brise sans remplacer la vitre, sauf lorsqu'elles sont effectuées dans le cadre d'une activité d'installation ou de remplacement de pare-brise et de vitres de véhicules automobiles.

Sont aussi inclus les services de soudure sur mesure, notamment :

  • la soudure à l’acétylène;
  • la maréchalerie;
  • le brasage (soudure);
  • la soudure à l’électricité;
  • la soudure, réparation;
  • les ateliers de soudure.

Sont inclus les services de soudure sur mesure et sur place ainsi que les services de soudure mobiles.

Les services de location de soudeurs certifiés sont classifiés dans cette UC.

Sont exclus

  • les activités de réparation ou de remise en état de moules de grande précision à l’aide du procédé de soudage en atmosphère inerte avec électrode de tungstène;
  • les services de soudure fournis par des entrepreneurs sur le chantier de construction (reportez-vous au document G-737-03, Autres travaux spécialisés).

Est aussi incluse la réparation de mobilier et de matériel de bureau et de commerce, comme les postes de travail, les pupitres, les cabinets portatifs et les vitrines d’exposition ou cloisons portatives.

Est aussi incluse la réparation spécialisée de petits composants portatifs de véhicules à moteur ou de systèmes de combustion industrielle, notamment :

  • les carburateurs;
  • les systèmes d’injection diesel;
  • les injecteurs de gaz;
  • les turbocompresseurs.

Sont exclus de cette catégorie les garages effectuant les réparations générales ou spécialisées sur les véhicules automobiles ou leurs composants

Remarque

La réparation sur place d’accessoires de bureau et de magasin non portatifs, comme les comptoirs et les vitrines d’exposition, sont incluses dans le document G-723-02, Construction industrielle, commerciale et d’établissements.

Dans l’industrie de la location des travailleurs, c’est l’agence fournissant et rémunérant le travailleur, et non l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, qui est responsable d’assurer la protection des travailleurs fournis par l’agence aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Ces travailleurs accomplissent diverses tâches qui, en général :

  • font partie des activités quotidiennes, et
  • sont habituellement accomplies par le personnel permanent

de l’employeur à qui l’agence a fourni ces travailleurs.

Les activités du travailleur, et non pas les activités commerciales de l’employeur à qui l’agence a fourni le travailleur, déterminent la classification des gains du travailleur.

Tous les travailleurs fournis sont obligatoirement protégés aux termes de l’annexe 1, même si :

  • les tâches qu’ils accomplissent, ou
  • les activités commerciales de l’employeur à qui ils ont été fournis

ne sont pas couvertes selon la rubrique « Statut » de l’unité de classification pertinente du Manuel de la classification des employeurs.

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l’industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l’UC appropriée de la catégorie B, Extraction minière et industries connexes.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez-vous à la section « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.