Autres services reliés au transport par eau

Statut
Sur demande (transfert de l’annexe 2)
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la prestation de services reliés au transport par eau qui ne sont pas classifiés ailleurs.

Cela comprend les services suivants :

  • l'exploitation de phares;
  • l'exploitation des écluses d'un canal maritime.