Autres services reliés au transport aérien

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la prestation de services reliés au transport aérien qui ne sont pas classifiés ailleurs.

Sont inclus les services suivants :

  • le transbordement d'aéronefs;
  • l'entreposage d'aéronefs à court terme;
  • la formation au sol (personnel volant);
  • la location de hangars de stationnement d'aéronefs;
  • le stationnement d'aéronefs.