Autres services reliés au transport

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation de services relatifs aux transports, non classés ailleurs, notamment ceux fournis par les exploitants de services de transport privé mais en commun.

Sont inclus les services suivants :

  • les stations d'alimentation du bétail en transit;
  • les parcs à bestiaux (bétail en attente seulement);
  • les stations de pesage.

Est aussi inclus l'empaquetage ou l'emballage de biens (saufs biens usagés de maison et de bureau) conjointement avec le transport ou l'entreposage, notamment le transport multimodal, ou à ses fins.