Autres salles de cinéma

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la projection de films cinématographiques non classée ailleurs. Sont inclus les établissements dont l'activité principale est la projection de films cinématographiques, sur une base occasionnelle ou itinérante.

Sont exclus les salles de cinéma ordinaires et les ciné-parcs.