Autres produits pétroliers, vente

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'achat et la vente des produits pétroliers raffinés.

Cela comprend aussi la distribution en gros des produits suivants :

  • le combustible diesel;
  • le mazout;
  • l’huile de chauffage;
  • l'essence;
  • le mazout domestique;
  • le kérosène;
  • les gaz de pétrole liquéfiés;
  • les graisses et huiles lubrifiantes;
  • les produits du pétrole;
  • le propane;
  • les produits pétroliers raffinés.
Remarque

Sont aussi couverts dans cette catégorie les marchands de mazout qui livrent le mazout à domicile aux propriétaires dans le cadre de la vente au détail. Ces employeurs doivent aussi exploiter (louer ou posséder) un dépôt de carburant.