Autres produits minéraux non métalliques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits minéraux non métalliques non classés ailleurs, notamment ceux suivants :

  • la pierre dimensionnelle;
  • les boues de forage (y compris les composés et produits de conditionnement);
  • les poncifs de fonderie (pierre naturelle);
  • les blocs et feuilles de mica;
  • la tourmaline et le quartz coupés, optiques et piézoélectriques;
  • les granules pour toiture;
  • la pierre statuaire;
  • les piédestaux en pierre;
  • les meubles en pierre;
  • les monuments et stèles en pierre.