Autres produits manufacturés

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits qui ne sont pas classifiés ailleurs, notamment ceux suivants :

  • la glace artificielle;
  • les auvents en bambou;
  • les bougies;
  • les étuis à cigares et à cigarettes (sauf bijouterie);
  • les plumes, duvets et pennes (traités);
  • les joints d’étanchéité (sauf en amiante, en métal, en plastique ou en caoutchouc);
  • l’encens de charbon ou préparé;
  • les coffres à bijoux (sauf en métal précieux);
  • l’essence à briquet emballée;
  • les briquets et pièces, fournitures pour fumeurs (sauf en métal précieux) et pipes;
  • les modèles et moules (sauf la fonderie);
  • la glace naturelle (y compris la coupe, l’entreposage, la manutention et la livraison);
  • les nécessaires de réparation de pneus et de chambres à air;
  • les accessoires, aiguilles et épingles de couture;
  • les statues ou statuettes (de toute matière);
  • les rubans pour machines à écrire;
  • les parapluies;
  • les stores vénitiens;
  • les perruques, postiches et toupets;
  • les stores et toiles de fenêtres.