Autres produits, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le commerce de gros de produits non classés ailleurs.

Sont inclus :

  • les fournitures pour la fabrication de la bière;
  • les balais, brosses et vadrouilles;
  • les fournitures d'églises (sauf argenterie et ustensiles plaqués);
  • la tonnellerie;
  • les harnais en cuir;
  • les glaçons;
  • le cuir et les matières premières taillées;
  • le matériel, le ruban et les sangles pour l'emballage;
  • les cordes, ficelles d'engerbage et cordons;
  • la sellerie;
  • les fournitures pour fumeurs;
  • les perruques et toupets;
  • les fournitures pour la fabrication du vin.

Sont aussi inclus les approvisionneurs de fournitures de navires, à moins que leur activité consiste en l'approvisionnement en nourriture.