Autres produits en verre

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits en verre à l’exception des contenants en verre. Sont inclus les produits suivants :

  • le verre de sûreté pour automobiles;
  • les ustensiles de cuisson;
  • les ébauches de verre;
  • le verre laminé;
  • les miroirs composés de glace polie ou de verre à vitre;
  • le verre pour montres et horloges.