Autres produits électriques

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits électriques non classés ailleurs, notamment ceux suivants :

  • les fiches de branchement, capuchons, prises multiples et connecteurs;
  • les électrodes de carbone et de graphite;
  • les ensembles d’éclairage électrique pour arbres de Noël;
  • les cathodes en charbon;
  • les fusibles et pièces (sauf de ligne);
  • les balais de carbone ainsi que le graphite, le graphite métallique et les matières pour balais de carbone;
  • les isolateurs électriques polymériques (non-céramiques);
  • les systèmes de signalisation ferroviaire et routière;
  • les pièces de rechange pour fusibles à cartouche;
  • les interrupteurs.