Autres produits d’usage médical

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de produits médicaux non classés ailleurs, notamment ceux suivants :

  • les membres artificiels;
  • les ceintures chirurgicales (post-natales et de soutien);
  • les colliers cervicaux;
  • les corsets orthopédiques;
  • les bas élastiques orthopédiques;
  • les supports élastiques pour les bras, les genoux et les chevilles;
  • les orthèses orthopédiques pour la colonne, le cou, les jambes et les genoux;
  • les prothèses;
  • les supports orthopédiques et chirurgicaux;
  • les bandages herniaires orthopédiques;
  • les cannes;
  • les fauteuils roulants et fauteuils d’infirmes, et leurs pièces.

Est aussi incluse la fabrication de chaussures orthopédiques, mais uniquement lorsqu’elles sont fabriquées sur mesure ou remodelées selon des spécifications médicales.