Autres produits du pétrole et du charbon

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la fabrication de produits du pétrole et du charbon non classés ailleurs. Sont comprises les cokeries exploitées indépendamment des aciéries ou des usines à fer, ou encore, des raffineries de pétrole.

Cette catégorie comprend aussi la production de ce qui suit :

  • le bitume émulsifié;
  • le bitume fluide;
  • les matériaux d’asphaltage;
  • les briquettes de charbon ou de coke;
  • le coke de houille (non produit dans une aciérie ou une usine à fer);
  • le coke de pétrole (non produit dans une raffinerie de pétrole);
  • l’essence synthétique (de houille).