Autres pièces et accessoires de véhicules automobiles, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le commerce de gros de pièces et d'accessoires neufs et ré-usinés, de fournitures pour la carrosserie et les sièges ainsi que de produits chimiques non classés ailleurs pour les véhicules automobiles.

Les employeurs dont l'activité consiste à remettre en état des pièces de véhicules automobiles non électriques (sauf moteurs) sont inclus dans ce secteur d'activité.

Sont inclus :

  • l'antigel pour automobiles;
  • les préparations antidétonantes pour automobiles;
  • les accumulateurs pour automobiles;
  • les composés pour le traitement des carrosseries d'automobiles;
  • le liquide de freinage;
  • le regarnissage des patins de frein;
  • les moteurs de véhicules automobiles;
  • les systèmes sonores pour véhicules automobiles;
  • les composés pour les radiateurs des automobiles;
  • les pièces et accessoires pour véhicules récréatifs;
  • les moteurs de motoneiges.