Autres matériaux de construction, vente - Modification/06

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1* * La présente unité de classification a un statut mixte. Les activités commerciales marquées d'un astérisque à la rubrique « Portée » ne sont pas obligatoirement couvertes aux termes de la Loi sur la sécurité profess
Portée

Les activités commerciales consistent en la vente de matériaux de construction non classés ailleurs ou de toute combinaison d’articles sans qu’aucun ne soit prédominant, que les ventes soient faites aux entreprises ou aux particuliers.

Les activités commerciales peuvent comprendre le chargement ou la livraison des produits, mais seulement si le chargement ou la livraison est accessoire à la principale activité de vente.

Cela comprend la vente des produits suivants :

  • les portes et fenêtres (sauf en bois);
  • les fournitures pour murs secs et plâtre;
  • les gouttières;
  • les bordures de toit d’édifice (sauf en bois);
  • les matériaux d’isolation;
  • les armoires de cuisine et dessus de comptoir;
  • les fournitures de construction, briques, parpaings, tuiles et pierres de maçonnerie;
  • les chalets préfabriqués;
  • les maisons préfabriquées;
  • les matériaux pour toiture (sauf en bois);
  • le sable, le gravier et le ciment, (fournitures de construction seulement)
  • les parements (sauf en bois);
  • les soffites d’édifices;
  • les matériaux d’isolement acoustique;
  • la terre végétale (dans le cadre d’une activité de détail ou conjointement avec celle-ci);
  • les panneaux muraux (sauf en bois).

Est incluse dans cette catégorie la vente de portes pivotantes ou coulissantes automatiques ou électroniques, avec ou sans appareil de commande. *Sont aussi inclus aussi inclus l’achat, le transport, la vente et la livraison de la terre végétale en tant qu’activité intégrée.

Est exclue la vente de matériaux usagés par un employeur qui les a acquis conjointement avec un contrat de démolition structurelle ou de dégarnissage intérieur, ou dans le cadre du même contrat.

Remarque

Les employeurs qui exercent une activité de détail qui comprend les activités commerciales d’amélioration ou de rénovation domiciliaire figurant dans l’une des UC suivantes doivent classifier ces activités séparément :

G-704-01, Travaux électriques
G-707-02, Installation plomberie, chauffage et climatisation
G-707-03, Tôlerie et autres travaux sur conduites
G-707-04, Installation d'isolation thermique
G-711-08, Pose de clôtures et de patios
G-711-09, Installation de piscines
G-719-01, Plâtrage, murs secs et travaux d’acoustique 
G-719-02, Peinture et décoration
G-719-03, Pose de terrazzo et de carrelages
G-719-04, Pose de tapis et revêtements de plancher
G-719-05, Décoration intérieure
G-719-06, Installation d'isolation
G-723-07, Dégarnissage intérieur
G-728-01, Bardeaux pour toits
G-728-02, Couverture de tôles et à couches multiples
G-737-02, Installation d'ornementation et éléments fabriqués en métal
G-741-01, Maçonnerie
G-751-01, Parements
G-751-02, Installation de verrerie et vitrerie
G-751-05, Calfeutrage
G-751-07, Scellement du béton
G-764-03, Gros œuvre et charpenterie
G-764-04, Menuiserie
I-911-01, Services de sécurité
I-923-01, Nettoyage de moquettes
I-923-04, Teinture de vitres d'édifices

 

 

 

 

Aux termes de l’article 8 du règlement de l'Ontario 175/98, si l’amélioration ou la rénovation domiciliaire est effectuée dans le cadre d’une activité de détail et n’est pas séparée de l’activité de vente au détail de manière appropriée, le taux de prime pour toute l’activité correspondra au taux de prime le plus élevé, soit celui de l’activité de détail, soit celui de l’activité d’amélioration ou de rénovation domiciliaire.