Autres magasins de vente au détail

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la distribution au détail de marchandises spécialisées non classées ailleurs. Sont aussi incluses les salles de montre des détaillants de vente par catalogue.

Cela comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • les fournitures pour la fabrication de la bière;
  • les journaux et magazines;
  • les appareils orthopédiques;
  • les articles de religion;
  • le tabac;
  • les fournitures pour la fabrication du vin.

Sont exclues de cette catégorie les activités de vente et de distribution de l'une des gammes de produits spécialisés ci-dessus conjointement avec celles d'un article relevant d'une autre unité de classification.

Sont aussi incluses les activités de vente, de location, de location à bail, d'entretien, de réparation ou de distribution de fournitures de soins de santé à domicile, comme les appareils médicaux, les aides orthopédiques, les fauteuils roulants ainsi que le matériel médical et thérapeutique.

Est exclue la vente d'appareils auditifs tels que les prothèses auditives fournies par un audiologiste, un audioprothésiste ou une autre personne autorisée. La vente de ces produits est classée dans le document H-875-12, Cabinets d'autres praticiens de la santé.

Les fournitures de soins de santé à domicile comprennent les réservoirs de gaz respiratoire, comme les bouteilles d'oxygène. Le remplissage des bouteilles est considéré comme une activité auxiliaire et n'est pas classé séparément. Les gains des inhalothérapeutes engagés par l'employeur pour assurer la bonne gestion des bouteilles sont aussi considérés comme auxiliaires et ne sont pas classés séparément.

Sont aussi exclues de cette catégorie les activités de vente, de location, de location à bail, d'entretien, de réparation ou de distribution de fournitures de soins de santé à domicile conjointement avec celles d'un ou d'autres articles énumérés dans une autre unité de classification.

Remarque

La CSPAAT considère l'activité commerciale d'un magasin de détail relevant de la catégorie F comme étant une unité intégrée, et ce, qu’elle comprenne ou non une activité (ou des activités) pouvant être considérée comme une activité commerciale distincte si elle est exercée comme activité commerciale en soi. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du manuel.

L’activité commerciale (y compris les transactions par carte de crédit) d’un magasin de détail considéré comme une unité intégrée est traitée comme une activité obligatoirement couverte dans sa totalité aux termes de l’annexe 1.

Exceptions

En plus des activités spéciales telles que définies par le règlement de l’Ontario 175/98, les types d’activités commerciales suivants ne sont pas visés par la règle générale sur les activités de détail intégrées :

  • Toute activité commerciale telle que la coupe, le reprofilage ou l’installation qui ajoute de la valeur à un produit est considérée comme une activité commerciale distincte lorsqu’elle est exercée conjointement avec une activité de détail. La seule exception est la coupe ou le reprofilage sur mesure d’un exemplaire unique d’un produit à la demande d’un client.
  • Les activités commerciales comme celles qui suivent font également exception à la règle générale sur les activités de détail intégrées :
    • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur détaillant;
    • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin de détail; et
    • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur détaillant.

Une activité exercée dans les locaux d’un magasin de détail qui satisfait à toutes les conditions ci-dessus est considérée comme une activité commerciale distincte et peut être classifiée séparément et être assujettie aux politiques de la CSPAAT sur les registres de salaires distincts.