Autres magasins de marchandises diverses - Modification/2006

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de détail de diverses marchandises non réparties par rayon. Sont inclus les vêtements prêts à porter, les produits de toilette, les produits de beauté, les fournitures agricoles, la quincaillerie, les articles ménagers et les produits alimentaires.

La vente des produits alimentaires peut atteindre jusqu’à 60 % du chiffre d’affaires, mais autrement aucune marchandise ne doit représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires.

Sont inclus :

  • les magasins généraux de campagne;
  • les bureaux de magasins à rayons pour commandes postales.

Toute activité exercée dans les locaux d’un magasin général forme une unité intégrée et doit être classifiée dans cette unité de classification, sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section intitulée « Activités intégrées » du document 14-01-01, Le mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles et dans la section « Référence » du présent manuel.

Sont exclus de la présente catégorie les activités particulières définies dans le règlement de l’Ontario 175/98 et les activités exercées lorsque :

  • l’employeur qui exerce l’activité n’a pas de lien de dépendance avec l’employeur du magasin général;
  • l’activité est exercée dans une installation distincte à l’intérieur de locaux loués ou achetés dans un magasin général; et
  • l’employeur exerce aussi l’activité dans des locaux autres que ceux de l’employeur du magasin général.

Une activité exercée dans les locaux d’un magasin général qui répond aux trois conditions ci- dessus est classifiée ailleurs.

Toute activité exercée par un magasin général en tant qu’unité intégrée et classifiée dans la présente UC est obligatoirement couverte aux termes de l’annexe 1.

Remarque

Les employeurs qui exercent une activité de détail qui comprend les activités commerciales d’amélioration ou de rénovation domiciliaires figurant dans l’une des UC suivantes doivent classifier ces activités séparément :

G-704-01, Travaux électriques
G-707-02, Installation plomberie, chauffage et climatisation
G-707-03, Tôlerie et autres travaux sur conduites
G-707-04, Installation d'isolation thermique
G-711-08, Pose de clôtures et de patios
G-711-09, Installation de piscines
G-719-01, Plâtrage, murs secs et travaux d’acoustique 
G-719-02, Peinture et décoration
G-719-03, Pose de terrazzo et de carrelages
G-719-04, Pose de tapis et revêtements de plancher
G-719-05, Décoration intérieure
G-719-06, Installation d'isolation
G-723-07, Dégarnissage intérieur
G-728-01, Bardeaux pour toits
G-728-02, Couverture de tôles et à couches multiples
G-737-02, Installation d'ornementation et éléments fabriqués en métal
G-741-01, Maçonnerie
G-751-01, Parements
G-751-02, Installation de verrerie et vitrerie
G-751-05, Calfeutrage
G-751-07, Scellement du béton
G-764-03, Gros œuvre et charpenterie
G-764-04, Menuiserie
I-911-01, Services de sécurité
I-923-01, Nettoyage de moquettes
I-923-04, Teinture de vitres d'édifices

Aux termes de l’article 8 du règlement de l'Ontario 175/98, si l’amélioration ou la rénovation domiciliaire est effectuée dans le cadre d’une activité de détail et n’est pas séparée de l’activité de vente au détail de manière appropriée, le taux de prime pour toute l’activité correspondra au taux de prime le plus élevé, soit celui de l’activité de détail, soit celui de l’activité d’amélioration ou de rénovation domiciliaire.