Autres machines pour bureau et commerce

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de machines (sauf électroniques) pour bureaux, magasins et commerces.

Cette catégorie comprend la production des produits suivants :

  • les machines à additionner;
  • les guichets automatiques bancaires;
  • les machines à calculer;
  • les caisses enregistreuses;
  • les distributeurs (sauf pompes à essence et à huile);
  • les sèche-cheveux commerciaux;
  • les balances pour magasins, maisons, bureaux ou usines (sauf balances scientifiques);
  • les dévidoirs de ruban;
  • tout type de machines à écrire (sauf rubans);
  • les distributrices automatiques et pièces.