Autres machines, équipement et fournitures, gros

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le commerce de gros de machines, de matériel, de pièces et de fournitures, neufs ou d'occasion, non classés ailleurs.

Sont exclues de cette catégorie les réparations sur demande de toute sorte. La réparation des articles mentionnés est généralement incluse dans l'unité de classification pertinente de la fabrication.

Cette catégorie comprend la vente et la distribution des produits suivants :

  • les aéronefs;
  • l'équipement de bord (sauf électronique);
  • le matériel de parcs d'attractions;
  • les moteurs diesel (sauf pour véhicules automobiles);
  • les moteurs (sauf pour véhicules automobiles);
  • les moteurs et les turbines marins;
  • les bateaux de pêche;
  • les locomotives;
  • les machines, le matériel et les pièces pour locomotives, aéronefs, navires et bateaux;
  • les hors-bords et le matériel connexe;
  • le matériel pour terrains de jeux;
  • les bateaux de plaisance;
  • les wagons;
  • les navires;
  • les machines et le matériel de transport (sauf les véhicules automobiles et le matériel pour l'entretien routier).