Autres locations de machines et matériel – Modifié en 2009

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales comprennent la location, à bail ou non, de machines et de matériel non classés ailleurs.

Sont inclus les articles suivants :

  • les chariots à bagages (dont la récupération);
  • l'équipement de charpenterie;
  • l'équipement de jeux automatiques fonctionnant au moyen de pièces de monnaie;
  • l'équipement commercial;
  • les kiosques;
  • l'équipement de conditionnement physique;
  • les kiosques d’exposition;
  • les ponceuses à parquets;
  • les cireuses à parquets;
  • le matériel de jardinage;
  • les jukebox;
  • le matériel de peinture;
  • l'équipement et les fournitures de réception (banquet);
  • le matériel de photographie;
  • les billards électriques;
  • le matériel de plomberie;
  • les toilettes portatives;
  • l'équipement de sport et de loisirs;
  • les tentes et auvents;
  • les outils;
  • les jeux vidéos (salle de jeux électroniques).

Sont aussi inclus l’entretien et la réparation d’articles loués, à bail ou non. De plus, est incluse l'activité auxiliaire de décoration de salles de réception et d'autres installations en conjointement avec la location d'équipement et de fournitures de réception (banquet).