Autres intermédiaires de type bancaire

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les employeurs exerçant des activités d'intermédiaires bancaires et ne figurant à aucune autre rubrique. Sont inclus les établissements exploités en vertu de la Loi sur les banques d'épargne du Québec ou de lois analogues des autres provinces ainsi que les établissements d'épargne exploités aux termes des lois fédérales ou provinciales et liées à des administrations publiques.

Sont inclus :

  • les intermédiaires financiers de type bancaire (sauf banques à charte);
  • les établissements d'épargne gouvernementaux;
  • les banques d'épargne provinciales (sauf au Québec).