Autres intermédiaires financiers

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les établissements d'intermédiaires financiers ne figurant à aucune autre rubrique, dont les détenteurs de titres de propriété intellectuelle comme les brevets et les droits d'auteurs.

Sont inclus :

  • les détenteurs de droits d'auteurs;
  • les détenteurs de propriété intellectuelle;
  • les détenteurs de brevets;
  • les détenteurs de redevances.