Autres instruments

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication d’instruments médicaux, professionnels et scientifiques.

Cette catégorie comprend la fabrication des produits suivants :

  • les instruments aéronautiques;
  • les balances scientifiques;
  • les instruments et appareils de génie et de géophysique;
  • les prothèses auditives;
  • les lasers, équipement à sources de lumière et d’énergie à haute fréquence;
  • les instruments de navigation (sauf électroniques);
  • le matériel d’examen et de diagnostic ophtalmiques (optiques);
  • l'équipement et les fournitures photographiques;
  • les films et plaques photographiques vierges (y compris les rayons X);
  • les projecteurs (y compris d’images et cinématographiques);
  • les pyromètres (y compris les thermocouples) et accessoires;
  • les instruments chirurgicaux;
  • les instruments d’arpentage;
  • les sutures et aiguilles pour sutures (y compris les sutures avec aiguilles);
  • les thermomètres et accessoires;
  • le matériel à rayons X.