Autres industries du transport

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la prestation des services de transport qui ne sont pas classifiés ailleurs.

Sont inclus les services suivants :

  • le service de calèche pour visite touristique;
  • le service de cyclopousse;
  • le service de transport par véhicules à chenilles.