Autres entreposages et emmagasinages

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l'exploitation sur demande d'entrepôts ou d'autres installations d'entreposage non classés ailleurs.

Les entreprises d’entreposage faisant partie de cette catégorie demandent des frais pour l’entreposage et la sécurité des denrées des clients. Un contrat entre le client et l’exploitant de l’entrepôt stipule les frais et les services d’entreposage devant être fournis.

Sont incluses les activités connexes de contrôle des stocks et de traitement des commandes. Cette catégorie comprend les services d'entreposage suivants :

  • les services d'entreposage contractés;
  • les services d'entreposage de stockage (douane);
  • les services d’entreposage de marchandise d'occasion;
  • les services d’entreposage de marchandise générale;
  • les services d'entreposage de produits agricoles non réfrigérés;
  • les services d'entreposage de meubles et de bien domestiques.

Sont exclues les activités suivantes :

  • l’exploitation d’un service de transport par camion lorsque l’entreprise est propriétaire des camions ou les conduit, ou conclut des contrats avec des propriétaires-exploitants;
  • l’exploitation d’un terminal conjointement avec un service de camionnage. Cela comprend un terminal de transbordement ou une installation similaire qui s’occupe des marchandises en transit. Même si les marchandises peuvent être gardées temporairement dans le terminal en attendant d’être acheminées, elles ne sont pas destinées à l’entreposage, mais bien à la distribution dans le délai le plus court possible.

Les activités exclues mentionnées ci-dessus ainsi que toute autre fonction de soutien liée directement à celles-ci doivent être classifiées dans le groupe de taux 570. Les taux distincts s’appliqueront conformément aux politiques de la CSPAAT sur les masses salariales distinctes.