Autres courtiers

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les courtiers non classés ailleurs. L'activité de ces employeurs consiste à vendre ou à acheter des biens et à en détenir le titre de propriété, sans les manipuler de quelque façon que ce soit.

Les biens sont expédiés par le fabricant directement au client. Les courtiers n'entreposent ni ne livrent eux-mêmes les biens.