Autre transport par pipeline

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en le transport par pipelines de produits autres que le pétrole brut et le gaz naturel.

Cette catégorie comprend aussi les services suivants :

  • le transport de gazoline par pipeline;
  • le transport des produits du pétrole raffiné par pipeline;
  • le transport de schlamms par pipeline.