Autre matériel électronique et de communication

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication de matériel électronique (à l’exception des téléphones et télégraphes) qui n’est pas classifié ailleurs. Cela comprend :

  • les antennes (y compris pièces et supports);
  • le matériel de radiocommunication aérien et maritime;
  • le matériel de radiocommunication de poste bande publique (BP);
  • le matériel de télévision en circuit fermé;
  • les aides à la navigation électronique et les appareils connexes;
  • le matériel électronique de contrôle des procédés;
  • les systèmes d’intercommunication (sauf le téléphone)
  • le matériel de radiocommunication de station mobile terrestre;
  • le matériel de transmission hyperfréquence (sauf le téléphone);
  • les téléavertisseurs;
  • le matériel de radiocommunication entre deux points fixes;
  • les systèmes de sonorisation;
  • le matériel de radar et de sonar commercial ou de défense;
  • le matériel de radiodiffusion;
  • le matériel de studio pour radio ou télévision;
  • le matériel de transmission pour radio ou télévision (y compris l’antenne).

Est aussi incluse la fabrication de systèmes d'alarme et de sécurité comme les systèmes de contrôle d'accès, les systèmes d'alarme antivol ou anti-intrusion et les systèmes d'alarme incendie ainsi que les détecteurs de fumée. Les systèmes de signalisation (à l'exception de ceux pour les chemins de fer et la circulation routière) sont inclus ici.

Sont inclus dans cette catégorie la mise à l'essai, l’inspection, l’entretien ou la réparation du matériel ou des systèmes de la présente catégorie et de l’équipement électronique non domestique non classifié ailleurs, mais seulement lorsqu’ils sont effectués séparément de l'installation. Ces activités comprennent l’essai, l’entretien ou la réparation de matériel ou logiciel pour des composants informatiques et peuvent être effectués selon des contrats de garantie, des contrats d’entretien prolongé ou des contrats personnalisés.