Autre élimination et récupération de déchets liquides

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en l'élimination et en la récupération de déchets liquides non dangereux. Les boues ou liquides récupérés peuvent être traités chimiquement et envoyés pour retraitement, par exemple, l'huile des ateliers automobiles, qui est livrée à des raffineries pour être retraitée. Les liquides peuvent aussi être éliminés en utilisant des incinérateurs de déchets ou des sites d'enfouissement.