Ateliers de peinture et carrosserie

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Sont inclus les employeurs dont l'activité consiste en la réparation ou la peinture, ou les deux, de carrosseries, d'ailes et de portes de véhicules automobiles.

Sont incluses les activités suivantes :

  • la réparation de carrosseries de véhicules automobiles;
  • les ateliers de débosselage et de peinture pour véhicules automobiles;
  • les redressages de châssis de véhicules automobiles;
  • le service de peinture de véhicules automobiles.

Les ateliers de peinture et de réparation de carrosseries peuvent aussi utiliser un camion de remorquage (sans service de répartition) qui peut fournir un service mobile de réparation de pneus.