Asphaltage

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en l’asphaltage, l’entretien, la réparation et l’enlèvement du revêtement des voies de passage privées et d’aires de stationnement utilisées à des fins commerciales ou non.

Sont incluses les activités suivantes :

  • le revêtement et scellement d’asphalte;
  • la pose de revêtement à liants hydrocarbonés (asphalte);
  • le scellement ou goudronnage (asphalte).
Remarque

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.