Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en la fabrication d'équipements de sport, d’athlétisme et de loisir de tout type, à l’exception des armes à feu et des chaussures.
Cette catégorie comprend la production des produits suivants :
- l'équipement de tir-à-l'arc;
- l’équipement de baseball et de basketball;
- les bicyclettes et tricycles d’adultes;
- l’équipement de billard, de billard à blouses et de snooker;
- l’équipement de salle de quilles;
- l’équipement de curling;
- l’équipement de pêche;
- l’équipement de football;
- l’équipement de golf;
- l'équipement de gymnase;
- l’équipement de hockey;
- l'équipement de chasse (sauf les armes à feu);
- l’équipement de crosse;
- l’équipement de terrains de jeux (en bois ou métal);
- les chaussures de patins avec les lames ou les roues d’assemblées;
- les patins à glace (bottines et lames assemblées);
- les patins à roulettes;
- l'équipement de ski (sauf les bottes);
- les raquettes à neige;
- l’équipement de balle-molle;
- l’équipement de tennis de table;
- l’équipement de tennis, de squash et de badminton;
- les toboggans;
- l’équipement d’athlétisme.