Articles de sport

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en la fabrication d'équipements de sport, d’athlétisme et de loisir de tout type, à l’exception des armes à feu et des chaussures.

Cette catégorie comprend la production des produits suivants :

  • l'équipement de tir-à-l'arc;
  • l’équipement de baseball et de basketball;
  • les bicyclettes et tricycles d’adultes;
  • l’équipement de billard, de billard à blouses et de snooker;
  • l’équipement de salle de quilles;
  • l’équipement de curling;
  • l’équipement de pêche;
  • l’équipement de football;
  • l’équipement de golf;
  • l'équipement de gymnase;
  • l’équipement de hockey;
  • l'équipement de chasse (sauf les armes à feu);
  • l’équipement de crosse;
  • l’équipement de terrains de jeux (en bois ou métal);
  • les chaussures de patins avec les lames ou les roues d’assemblées;
  • les patins à glace (bottines et lames assemblées);
  • les patins à roulettes;
  • l'équipement de ski (sauf les bottes);
  • les raquettes à neige;
  • l’équipement de balle-molle;
  • l’équipement de tennis de table;
  • l’équipement de tennis, de squash et de badminton;
  • les toboggans;
  • l’équipement d’athlétisme.