Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en la vente de gros de foin, de produits traités et de céréales utilisés comme fourrage.
Sont inclus :
- les aliments pour animaux, transformés;
- les grains de céréales (aliments préparés pour animaux);
- les grains pour aliments d'animaux;
- les aliments pour animaux de fermes à fourrure (grains de céréales préparées);
- le foin et le fourrage;
- les aliments préparés pour le bétail;
- les aliments pour animaux de compagnie (grains de céréales préparées);
- les aliments préparés pour la volaille.