Agences d’assurances et immobilières

Statut
Sur demande (non couvert)
Portée

Sont inclus les établissements dont les activités commerciales consistent à jouer le rôle de vendeur dans le domaine de l'assurance et des pensions, à titre d'agent ou de courtier indépendant. Sont aussi inclus les employeurs dont l'activité consiste à louer, à acheter et à vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers moyennant une commission ou à titre onéreux.

Cette catégorie comprend ce qui suit :

  • les agences d'assurance;
  • les services de courtiers d'assurance;
  • les agences de biens immobiliers indépendantes;
  • les sociétés de biens immobiliers indépendantes;

Sont aussi inclus les services d'évaluation de biens immobiliers et les services indépendants de règlement et d'évaluation des demandes d'assurance fournis sur demande.