Affinage secondaire de métaux précieux

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en le réaffinage, la refonte ou le laminage de métaux précieux, notamment l’or, l’argent et le platine.

Cette catégorie comprend la fabrication des alliages de métaux précieux.

Sont aussi inclus :

  • la récupération du métal précieux;
  • le laminage de métaux précieux;
  • la fonte et l’affinage secondaires de métaux précieux.