Adduction d’eau et égouts

Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée

Les activités commerciales consistent en travaux de construction, d'entretien et de réparation suivants effectués par des employeurs privés :

  • systèmes d’irrigation;
  • égouts sanitaires et pluviaux;
  • conduites de distribution d’eau.

Cette catégorie comprend les travaux auxiliaires de canalisation d’écoulement en conjonction avec un contrat général de système d’égout ou de distribution d’eau ainsi que les travaux auxiliaires de canalisation d’eau résidentielle en conjonction avec un contrat général de canalisation de rue.

Sont aussi incluses les stations de pompage d’eau qui font partie d’un système de distribution d’eau ou d’égout. Sont exclues les installations de pompage d’eau qui font partie d’une usine de filtration d’eau ou de traitement.

Est aussi exclue de cette catégorie la réparation des conduites principales d’égout à l’aide d’une gaine de résine liquide lorsqu’aucun creusage ni excavation n'est nécessaire.

Remarque

L'exploitation d’un système d’adduction d’eau par un employeur qui a également construit ce système est incluse dans cette catégorie.

Toutes les activités commerciales au-dessous du niveau du sol pour l'industrie minière sont considérées comme des activités minières et sont classifiées dans l'UC appropriée de la catégorie B - Mines.

Pour des renseignements sur la classification des travaux de construction à forfait, reportez- vous à la section intitulée « Classification des activités de construction » du document 14-01-01, Mode de classification, du Manuel des politiques opérationnelles, document qui se trouve également dans la section « Référence » du présent manuel.