Statut
Obligatoire aux termes de l’annexe 1
Portée
Les activités commerciales consistent en la fabrication de meules et d’autres produits abrasifs.
Cette catégorie comprend la production des produits suivants :
- la toile ou le papier abrasifs;
- les meules (y compris à diamants et les segments);
- les grains abrasifs artificiels (y compris d’alumine, de silicium et de carbure);
- les abrasifs artificiels bruts;
- le carbure de bore brut;
- l’alumine fondue brute;
- le papier-grenat;
- les défibreurs;
- le papier de verre;
- les pierres à affûter;
- le carbure de silicium brut (y compris le sable réfractaire).