Lignes directrices du Prix de leadership en santé et sécurité pour les petites entreprises

En tant que propriétaire d’une petite entreprise, investissez-vous dans la santé et la sécurité au travail?

Nous investissons dans les petites entreprises qui font de la santé et de la sécurité une priorité. Mettez en candidature votre petite entreprise, ou encore une entreprise dans votre collectivité ou votre association. Les trois meilleures entreprises recevront un prix en argent : 5 000 $ (or), 3 000 $ (argent) et 2 000 $ (bronze). De plus, elles seront honorées lors de l’assemblée générale annuelle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). L’entreprise gagnante du premier prix sera également mise en vedette dans une vidéo promotionnelle.

Dates importantes

Date limite pour l'application des candidatures  :  21 mai 2019

  • Les entreprises faisant l’objet des 25 meilleures candidatures seront invitées à participer à la deuxième ronde du processus de sélection qui se terminera le 7 juin 2019.
  • Les entrevues et la validation sur place des pratiques de santé et sécurité (candidats les mieux notés) auront lieu en juillet 2019.

Sélection et notification des gagnants : Début d’août 2019

Prix présentés aux gagnants durant l’assemblée générale annuelle de la WSIB  :Septembre 2019

Exigences d’admissibilité

  • Les gagnants précédents doivent attendre cinq ans avant de participer de nouveau.
  • Les propriétaires exploitants d’une petite entreprise peuvent présenter eux-mêmes leur candidature en soumettant un formulaire de mise en candidature à la WSIB. Les particuliers ou organismes qui appuient les petites entreprises peuvent aussi présenter la candidature d’une entreprise. 
  • Tous les candidats doivent signer une déclaration confirmant les renseignements figurant sur le formulaire de mise en candidature.
  • Les candidats doivent être inscrits à la WSIB et avoir un compte en règle (c.-à-d. toutes les primes et autres montants dus à la WSIB sont payés, aucune condamnation, bons antécédents d’indemnisation).
  • Les candidats doivent avoir au moins un employé (sans compter le propriétaire exploitant), mais moins de 50.  
  • Durant toute leur existence, les entreprises candidates doivent n’avoir eu :
    • aucun décès professionnel;
    • aucune condamnation par le ministère du Travail en raison de violations à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements, ou à la Loi sur les normes d’emploi.

Critères du prix

Les candidatures seront évaluées en fonction de leurs résultats dans les catégories suivantes : 

  • culture de sécurité et leadership;
  • documentation et processus d’inspection;
  • identification et contrôle des dangers;
  • engagement en matière de santé et sécurité des travailleurs;
  • programme de retour au travail;
  • santé mentale au travail;
  • violence, harcèlement et discrimination au travail. 

Processus de mise en candidature et de sélection

Tous les candidats recevront un accusé de réception par courriel avant le 22 mai 2019.

  1. Les trousses de mise en candidature (formulaire de mise en candidature (PDF) ) doivent être envoyées à la WSIB d’ici le 22 mai 2019  :

    Par la poste : WSIB 
    À l’attention de : Programmes de santé
    et de sécurité dans les petites entreprises 
    200, rue Front Ouest, 11e étage 
    Toronto ON  M5V 3J1

    Par télécopieur :  416-344-3493

    Par courriel :  smallbizsafety@wsib.on.ca

  2. Les candidatures seront évaluées en fonction des critères du prix à l’aide d’un processus d’examen approfondi. Les candidats seront informés de leurs résultats à mesure que l’information devient disponible.
  3. La WSIB valide les renseignements fournis dans la trousse de mise en candidature : 
    • entrevues avec les propriétaires exploitants de la petite entreprise et confirmation des pratiques de santé et sécurité dans le lieu de travail (cela peut nécessiter une évaluation sur place de certains éléments de santé et sécurité et des entrevues avec les travailleurs qui peuvent confirmer les renseignements de la trousse de mise en candidature);
    • confirmation que le compte à la WSIB est en règle et que le taux de lésion avec interruption de travail est bas;
    • confirmation qu’aucun décès n’est survenu et qu’aucune condamnation en vertu de la LSST ou de la Loi sur les normes d’emploi n’a eu lieu.
  4. La liste des candidats présélectionnés est envoyée au comité de sélection aux fins d’examen.
  5. Les entreprises gagnantes de l’or, de l’argent et du bronze sont choisies par le comité de sélection, puis sont informées par la WSIB.
  6. Les prix en argent sont décernés. Les gagnants sont invités à la présentation des prix en septembre 2018.

Autres renseignements importants

  • Les candidatures qui ne répondent pas aux exigences d’admissibilité seront retirées du processus de sélection.
  • Le comité de sélection est composé de représentants des organismes suivants : 
    • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
    • Chambre de commerce de l’Ontario
    • Ministère du développement économique et de la croissance
    • Ministère du Travail
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • La WSIB et les partenaires du régime de santé et sécurité au travail peuvent encourager certains candidats potentiels à poser leur candidature, mais ne peuvent pas le faire en leur nom.
  • La WSIB paiera les frais engagés pour transporter les gagnants à la présentation du prix (aller et retour).

Pour nous contacter

Pour de plus amples renseignements : 
Courriel : smallbizsafety@wsib.on.ca 
Téléphone : 416-344-5533