Le programme Épisode de soins pour fracture sans intervention chirurgicale est le premier mode de réadaptation pour les personnes ayant subi des fractures qui n’exigent pas d’intervention chirurgicale. Il constitue aussi un modèle de paiement pour les professionnels de la santé qui regroupe services et honoraires. Le programme comprend un traitement qui vise le rétablissement fonctionnel et l’amélioration de la communication avec la CSPAAT en ce qui concerne l’état fonctionnel et la planification du retour au travail. Il comporte également de nouveaux processus de déclaration et de facturation.
Élargissement des critères d’admissibilité
Depuis le lancement en 2017 du programme Épisode de soins pour fracture sans intervention chirurgicale, les critères d’admissibilité ont été élargis. Les personnes dont la fracture est immobilisée à l’aide d’un élément amovible, comme une attelle ou une botte de marche, et qui répondent à tous les autres critères sont maintenant admissibles au programme Épisode de soins pour fracture sans intervention chirurgicale.
Assurez-vous que la personne traitée a une demande de prestations acceptée et qu’elle remplit tous les critères du programme avant de fournir les soins. La personne traitée doit :
- être atteinte d’une fracture qui n’a pas nécessité d’intervention chirurgicale;
- être autorisée médicalement à entreprendre la réadaptation;
- ne plus avoir de siège fracturé plâtré ou immobilisé NI de siège fracturé immobilisé par un élément amovible (comme une attelle ou une botte de marche);
- commencer la réadaptation dans les quatre mois (16 semaines) suivant la date de la lésion;
- n’être atteinte d’aucune autre lésion pouvant empêcher la participation au programme;
- travailler (travail habituel ou modifié), ou ne pas travailler; et
- ne pas être hospitalisée.
Le programme Épisode de soins pour fracture sans intervention chirurgicale n’est pas recommandé pour les personnes qui :
- ne sont pas autorisées médicalement à entreprendre la réadaptation;
- font l’objet de contre-indications au traitement dans le cadre du programme;
- sont atteintes de fractures pathologiques (p. ex. : ostéoporose, infection, tumeur, etc.).
Dans le contexte de cet épisode de soins, le terme « immobilisé » ou « immobilisation » fait référence à l’utilisation de tout élément visant à restreindre la mobilité, notamment un plâtre, une attelle, une gouttière, une écharpe, une orthèse, une botte de marche ou tout autre moyen de restriction.
Pour plus de renseignements, veuillez regarder notre vidéo et consulter nos documents à télécharger.
Exigences relatives aux professionnels de la santé
Vous devez examiner tous les documents figurant sur le site Web de la CSPAAT avant de fournir le programme. Nous nous attendons à ce que les fournisseurs connaissent les composantes du programme et à ce qu’ils le fournissent comme prévu.
Documents à télécharger :
- Guide de référence (PDF)
- Aide-mémoire (PDF)
- Rapport d’évaluation initiale (PDF)
- Rapport sommaire (PDF)
- Échelle fonctionnelle spécifique au patient (PDF)
- Barème d’honoraires
- Questions et réponses (PDF)
- Inscription à la facturation en ligne
Avez-vous des questions?
- Reportez-vous au document Questions et réponses (PDF)
- Appelez la ligne des spécialistes cliniques de la CSPAAT au 416-344-5739 ou, sans frais, au 1-866-716-1299 concernant :
- des questions cliniques;
- la capacité du travailleur à participer à l’épisode de soins; ou
- une demande de prolongation de traitement.
- Si vous avez des questions d’ordre administratif, appelez la ligne d’accès de la CSPAAT pour les professionnels de la santé au 1-800-569-7919 ou au 416-344-4526.